Arrêté du 12 août 2016

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Marais du Cotentin) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, aux préfectures de la Manche et du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées dans plusieurs lieux officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Marais du Cotentin) peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, aux préfectures de la Manche et du Calvados, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016

Source : Légifrance