Arrêté du 12 août 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation FR 2500088) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/220 000 et les 24 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Airel, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Bonneville, Boutteville, Brucheville, Brévands, Carentan-les-Marais, Carquebut, Catteville, Catz, Cavigny, Champs-de-Losque, Crasville, Crosville-sur-Douve, Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Ham, Hommet-d'Arthenay, Hémevez, Lestre, Liesville-sur-Douve, Marchésieux, Marigny-le-Lozon, Mesnil-Eury, Mesnil-Vigot, Moitiers-en-Bauptois, Montmartin-en-Graignes, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Méautis, Nay, Neuville-au-Plain, Orglandes, Picauville, Plessis-Lastelle, Périers, Quinéville, Raids, Rauville-la-Place, Ravenoville, Remilly-sur-Lozon, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Pellerin, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Veys, Vierville ;
  • dans le département du Calvados, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aignerville, Bernesq, Bricqueville, Cambe, Canchy, Colombières, Ecrammeville, Formigny, Grandcamp-Maisy, Géfosse-Fontenay, Isigny-sur-Mer, Lison, Longueville, Monfréville, Neuilly-la-Forêt, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Trévières, Vouilly.

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En vigueur depuis le 24 août 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 dans les marais du Cotentin et du Bessin

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » est officiellement désigné pour la protection de la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys » (zone spéciale de conservation FR 2500088) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/220 000 et les 24 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Airel, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Bonneville, Boutteville, Brucheville, Brévands, Carentan-les-Marais, Carquebut, Catteville, Catz, Cavigny, Champs-de-Losque, Crasville, Crosville-sur-Douve, Doville, Ecausseville, Etienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Gonfreville, Gorges, Graignes-Mesnil-Angot, Ham, Hommet-d'Arthenay, Hémevez, Lestre, Liesville-sur-Douve, Marchésieux, Marigny-le-Lozon, Mesnil-Eury, Mesnil-Vigot, Moitiers-en-Bauptois, Montmartin-en-Graignes, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Méautis, Nay, Neuville-au-Plain, Orglandes, Picauville, Plessis-Lastelle, Périers, Quinéville, Raids, Rauville-la-Place, Ravenoville, Remilly-sur-Lozon, Saint-André-de-Bohon, Saint-Fromond, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Pellerin, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Tribehou, Turqueville, Urville, Varenguebec, Veys, Vierville ;
  • dans le département du Calvados, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aignerville, Bernesq, Bricqueville, Cambe, Canchy, Colombières, Ecrammeville, Formigny, Grandcamp-Maisy, Géfosse-Fontenay, Isigny-sur-Mer, Lison, Longueville, Monfréville, Neuilly-la-Forêt, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Trévières, Vouilly.

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