En vigueur depuis le 24 août 2016
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Protection des habitats naturels dans les Marais du Cotentin
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys figure en annexe au présent arrêté.