Créé le 24 août 2016
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 août 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 août 2016
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys figure en annexe au présent arrêté.