ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2011

Art. 10

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Modification des conditions d'agrément pour les formations en sûreté maritime

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour accorder des agréments aux prestataires de formations en sûreté maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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