ARRÊTÉ du 12 août 2015

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense temporaire de formation à l'hygiène pour les marins

Résumé. Les marins avec deux mois de service en mer sont dispensés de formation à l'hygiène jusqu'en fin 2016, mais cette formation devient obligatoire à partir de 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Dispense et obligation de formation à l'hygiène pour les marins

Résumé. Jusqu'en fin 2016, les marins avec deux mois de service en mer sont dispensés de formation à l'hygiène; à partir de 2017, cette formation devient obligatoire.

1° Jusqu'au 31 décembre 2016, les personnels visés au 2° de l'article 3 (Qualifications des cuisiniers sur les navires) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé et ceux visés à l'article 4 (Formation obligatoire pour le personnel de service à table) du présent arrêté qui ne peuvent se voir délivrer l'attestation de formation de base à l'hygiène dans les conditions prévues à l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) sont dispensés de cette formation s'ils justifient de deux mois de service en mer à la date de publication du présent arrêté. Dans ce cas, l'armateur du navire délivre à l'intéressé l'attestation prévue à l'annexe II.
2° A compter du 1er janvier 2017, les personnels visés au 1° sont titulaires de l'attestation de formation de base à l'hygiène délivrée en application du titre II du présent arrêté.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 10