ARRÊTÉ du 12 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir l'attestation d'hygiène en mer

Résumé. Pour avoir une attestation d'hygiène en mer, il faut suivre une formation ou avoir certains documents.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour obtenir l'attestation d'hygiène en mer

Résumé. Pour obtenir une attestation d'hygiène en mer, il faut avoir suivi une formation réussie ou posséder certains documents. La formation peut se faire à distance.

1° L'attestation de formation de base à l'hygiène est délivrée par le prestataire de formation aux candidats, âgés de dix-huit ans au moins, qui ont suivi avec succès la formation dont le programme et les conditions de validation sont fixés par le ministre chargé de la mer. Cette formation peut être dispensée à distance.
2° L'attestation de formation de base à l'hygiène peut également être délivrée à toute personne, âgée de dix-huit ans au moins, titulaire d'un des documents listés à l'annexe I. Dans ce cas, l'attestation est délivrée par l'armateur du navire à bord duquel l'intéressé est embarqué.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions de délivrance et validité de l'attestation d'hygiène

Résumé. L'article décrit le modèle et la validité de l'attestation de formation à l'hygiène pour les marins.

1° Le modèle d'attestation de formation de base à l'hygiène est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
2° La validité de l'attestation délivrée dans les conditions prévues au 1° de l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) n'est pas limitée.
3° Toute attestation délivrée dans les conditions prévues au 2° de l'article 6 (Conditions pour obtenir l'attestation de formation à l'hygiène en mer) n'est valable qu'à bord du navire considéré.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE FORMATION DE BASE À L'HYGIÈNE
Article 6
Article 7