ARRÊTÉ du 12 août 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation pour le personnel des navires

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour les formations des cuisiniers et serveurs sur les navires.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions de formation pour les professionnels de la restauration navale

Résumé. Un arrêté du 12 août 2015 précise les conditions pour obtenir des attestations et certificats de formation pour les cuisiniers et le personnel de service à bord des navires.

Le présent arrêté fixe :
1° Les conditions de délivrance de l'attestation de formation de base à l'hygiène et du certificat de cuisinier de navire prévus à l'article 3 (Qualifications des cuisiniers sur les navires) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé ;
2° Les conditions de délivrance de l'attestation de familiarisation délivrée en application de l'article 4 (Formation obligatoire des cuisiniers de navire) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé ;
3° Les conditions minimales de formation du personnel de service de table prévues à l'article 7 (Formation obligatoire pour le personnel de service à bord des navires) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Autres formations nécessaires pour embarquer

Résumé. Même avec une attestation de formation en hygiène ou un certificat de cuisinier, il faut d'autres formations pour travailler sur un bateau.

L'attestation de formation de base à l'hygiène et le certificat de cuisinier de navire mentionnés au 1° de l'article 1er (Conditions de formation pour le personnel maritime) ne dispensent pas leurs titulaires de satisfaire aux autres obligations de formation et d'aptitude nécessaires pour embarquer à bord des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Document de familiarisation pour les cuisiniers de navire

Résumé. Le capitaine doit donner un document prouvant que le cuisinier de navire connaît bien les équipements du bateau.

Pour attester de la familiarisation reçue à bord requise à l'article 4 (Formation obligatoire des cuisiniers de navire) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé, le capitaine du navire délivre au cuisinier de navire un document dont le modèle est fixé à l'annexe III.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Formation obligatoire pour le personnel de service à table

Résumé. Les serveurs de navires doivent avoir une attestation de formation en hygiène pour travailler.

Tout personnel de service à table des navires armés au commerce ou à la plaisance titulaire de l'attestation de formation de base à l'hygiène satisfait aux conditions de formation requises à l'article 7 (Formation obligatoire pour le personnel de service à bord des navires) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions d'accomplissement des périodes de service en mer

Résumé. Les périodes de service en mer doivent être accomplies selon les règles fixées par un autre arrêté.

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5