En vigueur depuis le 1 septembre 2015
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Formation obligatoire pour le personnel de service à table
Tout personnel de service à table des navires armés au commerce ou à la plaisance titulaire de l'attestation de formation de base à l'hygiène satisfait aux conditions de formation requises à l'article 7 (Formation obligatoire pour le personnel de service à bord des navires) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé.