ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 5

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Article 5

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions d'accomplissement des périodes de service en mer

Résumé. Les périodes de service en mer doivent être accomplies selon les règles fixées par un autre arrêté.

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes).

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance