ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe :
1° Les conditions de délivrance de l'attestation de formation de base à l'hygiène et du certificat de cuisinier de navire prévus à l'article 3 (Qualifications des cuisiniers sur les navires) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé ;
2° Les conditions de délivrance de l'attestation de familiarisation délivrée en application de l'article 4 (Formation obligatoire des cuisiniers de navire) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé ;
3° Les conditions minimales de formation du personnel de service de table prévues à l'article 7 (Formation obligatoire pour le personnel de service à bord des navires) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions de formation pour les professionnels de la restauration navale

Résumé. Un arrêté du 12 août 2015 précise les conditions pour obtenir des attestations et certificats de formation pour les cuisiniers et le personnel de service à bord des navires.

Le présent arrêté fixe :
1° Les conditions de délivrance de l'attestation de formation de base à l'hygiène et du certificat de cuisinier de navire prévus à l'article 3 (Qualifications des cuisiniers sur les navires) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé ;
2° Les conditions de délivrance de l'attestation de familiarisation délivrée en application de l'article 4 (Formation obligatoire des cuisiniers de navire) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé ;
3° Les conditions minimales de formation du personnel de service de table prévues à l'article 7 (Formation obligatoire pour le personnel de service à bord des navires) du décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 (Règles pour les cuisiniers et serveurs sur les navires) susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance