Arrêté du 1er juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 13

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Modification de la structure de la direction des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction des ressources humaines en changeant les missions de gouvernance et en ajoutant une mission pour l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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