Arrêté du 12 août 2013

Article 13

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Article 13

A l'étranger, les mesures nécessaires à la sécurité générale des personnalités protégées ou à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles sont mises en œuvre sous l'autorité de l'ambassadeur.
A cet effet, le chef du service de la protection ou son représentant se met à la disposition de l'ambassadeur qu'il assiste en tant que conseiller technique pour l'élaboration des mesures nécessaires, avec l'aide des fonctionnaires du service de la protection.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 29 décembre 2021

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Sécurité à l'étranger pour les personnalités protégées

Résumé. À l'étranger, la sécurité des personnalités protégées et des visites officielles est organisée par l'ambassadeur, aidé par un expert en protection.

A l'étranger, les mesures nécessaires à la sécurité générale des personnalités protégées ou à l'organisation matérielle et à la sécurité des visites officielles sont mises en œuvre sous l'autorité de l'ambassadeur.
A cet effet, le chef du service de la protection ou son représentant se met à la disposition de l'ambassadeur qu'il assiste en tant que conseiller technique pour l'élaboration des mesures nécessaires, avec l'aide des fonctionnaires du service de la protection.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2021art. 10 : Modification des mesures de sécurité à l'étranger

En résumé. Le texte modifie la personne protégée par les mesures de sécurité à l'étranger, en remplaçant la protection du Président de la République par celle des personnalités protégées.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 28 décembre 2021

Source : Légifrance