Arrêté du 17 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'état-major

Résumé. L'état-major coordonne et synthétise les activités des sous-directions, gère l'information opérationnelle, traite les demandes de protection, assure la logistique et la veille technologique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance