Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles de la direction des ressources et des compétences de la police nationale).
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.
Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet.
Ils disposent également d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.

Un médiateur interne est placé auprès du directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 2 octobre 2013

La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Rôles de la direction des ressources et des compétences de la police nationale).
Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.
Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.
Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet.
Ils disposent également d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.

Un médiateur interne est placé auprès du directeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2012 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 27 novembre 2012art. 1 : Ajout d'un médiateur interne à la direction de la police nationale

En résumé. Un médiateur interne a été ajouté pour assister le directeur de la police nationale.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 5 décembre 2012

Source : Légifrance