Arrêté du 12 août 2011

Section 2 : Stage hors interrégion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages hors interrégion pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé peuvent faire des stages dans une autre région sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Stages hors interrégion pour les internes en odontologie

Résumé. Les internes en odontologie peuvent faire des stages dans une autre région après avoir validé deux stages dans leur région d'origine, et ce dans la limite de trois semestres.

Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 5 janvier 2011 susvisé (Règles de stage pour les internes en odontologie), les internes peuvent demander à réaliser des stages, dans la limite de trois semestres, dans une interrégion autre que celle dans laquelle ils ont été affectés.
Le choix d'un stage hors interrégion exige au préalable, au sein de l'interrégion d'origine, la validation de deux stages.

En vigueur depuis le 18 août 2011 · Dernière version le 3 mars 2016

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Demande de stage hors interrégion pour les étudiants en santé

Résumé. Pour faire un stage dans une autre région, les étudiants en santé doivent demander l'accord de leur école et fournir plusieurs documents.

Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.

Le dossier de demande de stage hors interrégion comporte :

- une lettre de demande ;

- un projet de stage ;

- l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ;

- l'avis du responsable, médecin ou chirurgien-dentiste, du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage d'accueil, ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil ;

- l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé pilote, du centre hospitalier universitaire de rattachement et des étudiants.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet une copie de sa décision au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'origine et au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'accueil ainsi qu'au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant pour l'établissement d'une convention portant sur les modalités d'accueil de l'étudiant hors interrégion.

En vigueur depuis le 3 mars 2016

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Règles pour les stages hors interrégion

Résumé. Un étudiant en médecine peut demander à faire un stage dans une autre région, mais il doit suivre des règles spécifiques et obtenir plusieurs avis avant de pouvoir le faire.
Par dérogation à l'article 7 (Demande de stage hors interrégion pour les étudiants en santé), lorsque la suspension ou le retrait d'un agrément est de nature à perturber le déroulement des maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées, le dossier de demande de stage hors interrégion est adressé dans les quinze jours qui précèdent la réunion de la commission d'interrégion statuant en vue de la répartition des postes pour le semestre concerné.
Il comporte :

  • une lettre de demande ;
  • l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'origine ;
  • l'avis du responsable médical du lieu de stage agréé ainsi que celui du directeur de l'établissement hospitalier ou de l'organisme d'accueil.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche donne son accord pour la réalisation de ce stage après consultation des représentants de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion d'origine, du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant et des représentants des étudiants de troisième cycle long des études odontologiques de l'interrégion d'origine.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet une copie de sa décision au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'origine et au directeur général de l'agence régionale de santé pilote d'accueil ainsi qu'au directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'étudiant pour l'établissement d'une convention portant sur les modalités d'accueil de l'étudiant hors interrégion.

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Section 2 : Stage hors interrégion
Article 6
Article 7
Article 7-1