JORF n°0152 du 3 juillet 2014

Article 1

Article 1

Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2011 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
« - l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil ; ».


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Version 1

Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2011 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :

« - l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil ; ».