Arrêté du 12 août 2011

Article 8

Créé le 18 août 2011

Les internes peuvent demander, dans le cadre des stages hors interrégion, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011