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Arrêté du 12 août 1997

Abrogé20 novembre 2015

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, et notamment son article 6,

Abrogé20 novembre 2015

Créé le 14 octobre 1997 · En vigueur du 23 novembre 2005 au 19 novembre 2015

En application du premier alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche sont désignés comme suit :
  • le secrétaire général ou son représentant ;
  • le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
  • le vice-président du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant ;
  • le vice-président du conseil général vétérinaire ou son représentant ;
  • un ingénieur général (IGIR) ou un inspecteur général des services vétérinaires chargé de mission interrégionale (IGVIR).
Abrogé20 novembre 2015

Créé le 14 octobre 1997 · En vigueur du 20 septembre 2003 au 19 novembre 2015

En application du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 19 mars 1997 susvisé, les six personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture sont désignées comme suit :
  • un directeur départemental ou régional de l'agriculture et de la forêt ;
  • un directeur départemental des services vétérinaires ;
  • deux représentants du syndicat FO ;
  • un représentant du syndicat UNSA ;
  • un représentant du syndicat FSU.

Louis Le Pensec

Abrogé depuis le vendredi 20 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 16 novembre 2015art. 1

En vigueur du mardi 14 octobre 1997 au jeudi 19 novembre 2015

Arrêté du 12 août 1997
Article 1
Article 2
Article 3