ARRÊTÉ du 16 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de désignation des représentants au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 12 août 1997 concernant la désignation des représentants au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance