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Abrogation des règles de désignation des représentants au conseil d'administration
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 12 août 1997 concernant la désignation des représentants au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 1997Art. 1 → Version 3Arrêté du 12 août 1997Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 août 1997Art. 3
- Arrêté du 12 août 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3