Abrogé20 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 1
Créé le 14 octobre 1997 · Abrogé le 20 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 - art. 1
Créé le 14 octobre 1997 · Abrogé le 20 novembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 20 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 16 novembre 2015art. 1
En vigueur du mardi 14 octobre 1997 au jeudi 19 novembre 2015
Source : Légifrance