Arrêté du 13 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1997

Art. 3

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Prolongation de la validité des licences d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation aérienne est désormais valable jusqu'au 1er février 2016 au lieu du 14 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1997Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 12 août 1997
Art. 3

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