Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des licences d'exploitation aérienne
Résumé. La licence d'exploitation aérienne est prolongée jusqu'au 14 janvier 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 1997Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 12 août 1997Art. 3