Arrêté du 11 septembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2020 supprime les règles précédentes sur la composition et le fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance