Arrêté du 11 septembre 2020

Article 5

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Article 5

La démission d'un membre du conseil économique, social et culturel est reçue par le président qui en avise immédiatement le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.
Tout membre du conseil économique, social et culturel dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d'une période d'un an par le bureau dudit conseil pourra être déclaré, sur proposition du bureau, démissionnaire d'office par arrêté du représentant de l'Etat.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2020

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Démission et absence des membres du conseil économique, social et culturel

Résumé. Un membre du conseil économique, social et culturel peut démissionner ou être déclaré démissionnaire d'office s'il est souvent absent sans raison.

La démission d'un membre du conseil économique, social et culturel est reçue par le président qui en avise immédiatement le président du conseil territorial et le représentant de l'Etat.
Tout membre du conseil économique, social et culturel dont l'absence répétée et non motivée aura été constatée au cours d'une période d'un an par le bureau dudit conseil pourra être déclaré, sur proposition du bureau, démissionnaire d'office par arrêté du représentant de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2020

Source : Légifrance