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Arrêté du 22 novembre 2012

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Article 6

L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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Abrogé17 septembre 2020

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 17 septembre 2020

L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mercredi 16 septembre 2020

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