Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2020 - art. 6
Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 17 septembre 2020
L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.