Article 6
L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
1 version
L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
1 version
L'arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.