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Arrêté du 22 novembre 2012

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Article 2

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes et associations participant à la vie sociale et collective et des organismes et associations participant à la vie culturelle de l'archipel. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux 3° et 4° de l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 septembre 2020

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 17 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants au conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté officialise la nomination des représentants de divers groupes professionnels et associatifs à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou indique les sièges non pourvus.

Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes et associations participant à la vie sociale et collective et des organismes et associations participant à la vie culturelle de l'archipel. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux 3° et 4° de l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au mercredi 16 septembre 2020

Source : Légifrance