Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2020 - art. 6
Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 17 septembre 2020
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Désignation des représentants au conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Un arrêté du représentant de l'Etat constate la désignation des représentants des activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés, des organismes et associations participant à la vie sociale et collective et des organismes et associations participant à la vie culturelle de l'archipel. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux 3° et 4° de l'article 1er (Composition du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon), il constate, en cas de défaut de désignation ou d'accord, qu'un siège n'a pu être pourvu.