Arrêté du 11 septembre 2019

Article 2

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Article 2

La société Intairline est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne), R. 6412-26 (Approbation des programmes de vols) et R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2029.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2019 · Dernière version le 4 février 2024

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Autorisation d'exploitation aérienne pour Intairline

Résumé. La société Intairline a le droit de faire voler des avions de courrier et de fret entre Marseille et Tunis jusqu'en 2029, mais elle doit suivre certaines règles.

La société Intairline est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne), R. 6412-26 (Approbation des programmes de vols) et R. 6412-28 (Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux) du code des transports, des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis (Tunisie) jusqu'au 31 janvier 2029.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 2019 au samedi 3 février 2024

Source : Légifrance