Arrêté du 11 septembre 2019

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Intairline est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2019

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Validité de l'arrêté liée à la licence d'Intairline

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si la société Intairline a toujours son autorisation pour faire voler des avions.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Intairline est en cours de validité.

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En vigueur depuis le samedi 21 septembre 2019

Source : Légifrance