Arrêté du 23 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2019

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation aérienne pour Intairline

Résumé. La société Intairline peut exploiter des services aériens de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis jusqu'en 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance