Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation aérienne pour Intairline
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 septembre 2019Art. 2
Article précédent
Arrêté du 23 janvier 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2019
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2019Art. 2
Source : Légifrance
Autorisation d'exploitation aérienne pour Intairline
Arrêté du 11 septembre 2019 · art. 2 (V)
Dépôt des programmes d'exploitation aérienne
Code des transports · art. R6412-25
Approbation des programmes de vols
Code des transports · art. R6412-26
Autorisation pour l'exploitation de services aériens sous accords commerciaux
Code des transports · art. R6412-28