Arrêté du 11 septembre 2019

Article 3

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Article 3

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation d'exploitation aérienne pour Intairline) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2019

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Délai pour commencer l'exploitation des services aériens

Résumé. Une société doit commencer ses vols de fret dans les six mois après l'autorisation, sinon elle peut la perdre.

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation d'exploitation aérienne pour Intairline) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

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En vigueur depuis le samedi 21 septembre 2019

Source : Légifrance