Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur la date d'entrée en vigueur et l'exécution
Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2018 supprime les articles 2 et 3 de l'arrêté du 13 février 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2018Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 13 février 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté et exécution par les ministres
- Arrêté du 13 février 2018Art. 2, Art. 3