Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les nominations dans l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2009 définissant les fonctions ouvrant droit à des nominations dans divers emplois de l'aviation civile est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance