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Suppression d'un arrêté sur les nominations dans l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 7 mai 2009 (Ab)
Liste des postes pour devenir chef de service technique dans l'aviation civile
Arrêté du 7 mai 2009 · art. 2 (Ab)
Postes pour le chef d'unité technique de l'aviation civile
Arrêté du 7 mai 2009 · art. 3 (Ab)
Postes pour cadres supérieurs techniques de l'aviation civile
Arrêté du 7 mai 2009 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté sur l'aviation civile
Arrêté du 7 mai 2009 · art. 8 (Ab)
Postes ouvrant droit à la nomination de chef de service technique principal
Arrêté du 7 mai 2009 · art. 1 (Ab)
Postes ouvrant droit à la nomination de cadre technique dans l'aviation civile
Arrêté du 7 mai 2009 · art. 5 (Ab)
Limites d'emplois dans l'aviation civile
Arrêté du 7 mai 2009 · art. 6 (Ab)