Article 2
En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile sont les suivantes :
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
― directeurs des services d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- A l'échelon central :
― directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
― directeur de programme ;
― sous-directeur de la planification et de la stratégie ;
― sous-directeur des ressources humaines. - A la direction des opérations (DSNA/DO) :
― chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Sud-Est, Est, Sud-Ouest et Ouest ;
― chef des services de la navigation aérienne (SNA/RP) de la région parisienne ;
― chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
― adjoint approches et aérodromes contrôlés ;
― adjoint en route. - A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
― adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation ;
― adjoint stratégie au directeur de la technique et de l'innovation ;
― directeur de programme ;
― secrétaire général.
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― directeur des études et de la recherche ;
― secrétaire général.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
― directeur de cabinet ;
― directeur technique ;
― directeur gestion des ressources ;
― directeurs de la sécurité de l'aviation civile interrégionaux (DSAC interrégionale) Centre-Est, Nord, Nord-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Ouest et Antilles-Guyane.
Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
― chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion.
Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
― adjoint au chef du service technique de l'aviation civile.
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