Arrêté du 7 mai 2009

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 octobre 2015

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 8 octobre 2015

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 7 octobre 2015

Source : Légifrance