JORF n°0113 du 16 mai 2009

Article 3

Article 3

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont les suivantes :
― expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.
A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

  1. A l'échelon central :
    ― adjoints aux directeurs techniques ;
    ― adjoint au directeur gestion des ressources ;
    ― chef de mission « évaluation et amélioration de la sécurité » ;
    ― chef de pôle ;
    ― chef de département au groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) ;
    ― responsable qualité et pilotage par objectifs ;
    ― coordinateur environnement ;
    ― responsable systèmes d'information.
  2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
    ― adjoint au directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile ;
    ― directeur de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien ;
    ― délégués territoriaux pour : Auvergne, Bâle-Mulhouse, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie, Corse, Côte d'Azur, Centre, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Lorraine - Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Pays de Loire et Poitou-Charentes ;
    ― chefs des départements surveillance et régulation des directions de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane ;
    ― chef de la mission « aéroport Grand-Ouest ».
    Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
    ― chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
    ― chefs des départements aménagement, capacité, environnement, sûreté ― équipement, infrastructures aéroportuaires et système d'information et navigation aérienne.
    Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
    ― chef du service ;
    ― adjoint au chef du service ;
    ― secrétaire général ;
    ― chefs de département et chefs d'antenne.
    Au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) :
    ― chefs des départements « technique » et « opérations » ;
    ― chef du centre de Castelnaudary et de Carcassonne.
    Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
    ― chefs des départements développement et exploitation.
    En administration centrale :
  3. A la direction du transport aérien (DTA) :
    ― adjoints aux sous-directeurs ;
    ― adjoints aux chefs de mission ;
    ― chefs de bureaux techniques.
  4. Au secrétariat général (SG) :
    ― adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation ;
    ― chef de mission à la sous-direction des personnels.
    A l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) :
    ― secrétaire de la commission de sécurité de la circulation aérienne.
    Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
    ― directeur d'enquête ;
    ― chefs des départements technique et investigations.
    A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
  5. A l'échelon central :
    ― chefs des missions environnement et sécurité, qualité et sûreté ;
    ― chef du département des redevances et du contrôle de gestion de la sous-direction des finances ;
    ― chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;
    ― chef du département formation des corps techniques de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;
    ― chef du département prospective et stratégie de la sous-direction de la planification et de la stratégie.
  6. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
    ― chefs des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;
    ― chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
    ― chefs des services « exploitation » des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;
    ― chefs des services « technique » des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;
    ― adjoints aux chefs des services de la navigation aérienne (SNA) Sud-Sud-Est, Sud-Est et Centre-Est ;
    ― adjoints aux chefs du service exploitation et du service technique des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
    ― adjoints aux chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Est et Sud-Est ;
    ― chefs des services « exploitation » et des services « technique » des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
    ― adjoints aux chefs des services « exploitation » et des services « technique » des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
    ― chefs des départements sécurité et performances, espace et systèmes, infrastructures et programmation technique ;
    ― chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;
    ― chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
    ― adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;
    ― chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
    ― adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
    ― chefs des organismes isolés de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nantes jusqu'au 31 décembre 2009, Pyrénées, Ajaccio, Bastia, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne.
  7. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
    ― chef de domaine ;
    ― adjoint au chef de domaine ;
    ― contrôleur de gestion rattaché au secrétaire général.
    A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
    ― chef du département circulation aérienne ;
    ― chef du département transport aérien.

Historique des versions

Version 1

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile sont les suivantes :

― expert senior confirmé ou expert technique senior confirmé.

A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

1. A l'échelon central :

― adjoints aux directeurs techniques ;

― adjoint au directeur gestion des ressources ;

― chef de mission « évaluation et amélioration de la sécurité » ;

― chef de pôle ;

― chef de département au groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) ;

― responsable qualité et pilotage par objectifs ;

― coordinateur environnement ;

― responsable systèmes d'information.

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

― adjoint au directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile ;

― directeur de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien ;

― délégués territoriaux pour : Auvergne, Bâle-Mulhouse, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie, Corse, Côte d'Azur, Centre, Guadeloupe, Languedoc-Roussillon, Lorraine - Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Pays de Loire et Poitou-Charentes ;

― chefs des départements surveillance et régulation des directions de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, Nord, Nord-Est, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest et Antilles-Guyane ;

― chef de la mission « aéroport Grand-Ouest ».

Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

― chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

― chefs des départements aménagement, capacité, environnement, sûreté ― équipement, infrastructures aéroportuaires et système d'information et navigation aérienne.

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

― chef du service ;

― adjoint au chef du service ;

― secrétaire général ;

― chefs de département et chefs d'antenne.

Au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) :

― chefs des départements « technique » et « opérations » ;

― chef du centre de Castelnaudary et de Carcassonne.

Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :

― chefs des départements développement et exploitation.

En administration centrale :

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

― adjoints aux sous-directeurs ;

― adjoints aux chefs de mission ;

― chefs de bureaux techniques.

2. Au secrétariat général (SG) :

― adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et de la modernisation ;

― chef de mission à la sous-direction des personnels.

A l'inspection générale de l'aviation civile (IGAC) :

― secrétaire de la commission de sécurité de la circulation aérienne.

Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

― directeur d'enquête ;

― chefs des départements technique et investigations.

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

― chefs des missions environnement et sécurité, qualité et sûreté ;

― chef du département des redevances et du contrôle de gestion de la sous-direction des finances ;

― chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;

― chef du département formation des corps techniques de la navigation aérienne de la sous-direction des ressources humaines ;

― chef du département prospective et stratégie de la sous-direction de la planification et de la stratégie.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

― chefs des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;

― chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;

― chefs des services « exploitation » des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;

― chefs des services « technique » des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle, des services de la navigation aérienne (SNA) Nord, Nord-Est, Centre-Est, Sud-Sud-Est, Sud-Est, Sud, Sud-Ouest, Ouest, Antilles-Guyane et océan Indien ;

― adjoints aux chefs des services de la navigation aérienne (SNA) Sud-Sud-Est, Sud-Est et Centre-Est ;

― adjoints aux chefs du service exploitation et du service technique des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;

― adjoints aux chefs des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Nord, Est et Sud-Est ;

― chefs des services « exploitation » et des services « technique » des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

― adjoints aux chefs des services « exploitation » et des services « technique » des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

― chefs des départements sécurité et performances, espace et systèmes, infrastructures et programmation technique ;

― chargé de mission en charge du management de la sécurité, de la qualité ;

― chef du service d'information aéronautique (SIA) ;

― adjoint au chef du service d'information aéronautique (SIA) ;

― chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;

― adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;

― chefs des organismes isolés de Bâle-Mulhouse, Clermont-Ferrand, Montpellier, Nantes jusqu'au 31 décembre 2009, Pyrénées, Ajaccio, Bastia, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Cayenne.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

― chef de domaine ;

― adjoint au chef de domaine ;

― contrôleur de gestion rattaché au secrétaire général.

A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

― chef du département circulation aérienne ;

― chef du département transport aérien.