Arrêté du 7 mai 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile sont les suivantes :
― directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) ;
― directeur de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
― chef du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
― chef du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;
― directeur adjoint de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 octobre 2015

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 8 octobre 2015

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile sont les suivantes :
― directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) ;
― directeur de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
― chef du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
― chef du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;
― directeur adjoint de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mercredi 7 octobre 2015

Source : Légifrance