JORF n°0113 du 16 mai 2009

Article 1

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile sont les suivantes :
― directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) ;
― directeur de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;
― chef du service technique de l'aviation civile (STAC) ;
― chef du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;
― directeur adjoint de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).


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Version 1

En application de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, les fonctions ouvrant droit à une nomination dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile sont les suivantes :

― directeur des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) ;

― directeur de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DTI) ;

― chef du service technique de l'aviation civile (STAC) ;

― chef du service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) ;

― directeur adjoint de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC).