En vigueur depuis le 27 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenir un carnet de suivi pour les installations
Un carnet de suivi de l'installation est établi. Il précise l'ensemble des manœuvres de vannes réalisées et les principales opérations d'entretien réalisées conformément aux dispositions des articles 25 (Entretien des installations hydrauliques) et 26 (Mesures en cas d'incident lors de travaux) ci-dessus, ainsi que les incidents survenus et les mesures mises en œuvre pour les corriger. Ce carnet doit être tenu à la disposition des agents de l'administration et des agents chargés du contrôle.
Lorsque l'installation relève également de la rubrique 3.2.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau), le registre prévu à l'article R. 214-122-II de ce code vaut ce carnet de suivi.