ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

Un carnet de suivi de l'installation est établi. Il précise l'ensemble des manœuvres de vannes réalisées et les principales opérations d'entretien réalisées conformément aux dispositions des articles 25 (Entretien des installations hydrauliques) et 26 (Mesures en cas d'incident lors de travaux) ci-dessus, ainsi que les incidents survenus et les mesures mises en œuvre pour les corriger. Ce carnet doit être tenu à la disposition des agents de l'administration et des agents chargés du contrôle.
Lorsque l'installation relève également de la rubrique 3.2.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau), le registre prévu à l'article R. 214-122-II de ce code vaut ce carnet de suivi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenir un carnet de suivi pour les installations

Résumé. Un carnet de suivi doit être tenu pour noter les opérations d'entretien, les incidents et les corrections apportées, et doit être accessible aux agents de contrôle.

Un carnet de suivi de l'installation est établi. Il précise l'ensemble des manœuvres de vannes réalisées et les principales opérations d'entretien réalisées conformément aux dispositions des articles 25 (Entretien des installations hydrauliques) et 26 (Mesures en cas d'incident lors de travaux) ci-dessus, ainsi que les incidents survenus et les mesures mises en œuvre pour les corriger. Ce carnet doit être tenu à la disposition des agents de l'administration et des agents chargés du contrôle.
Lorsque l'installation relève également de la rubrique 3.2.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau), le registre prévu à l'article R. 214-122-II de ce code vaut ce carnet de suivi.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Source : Légifrance