Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du plateau de Rochebonne

Résumé. Un espace naturel appelé plateau de Rochebonne est protégé pour préserver sa biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du plateau de Rochebonne

Résumé. Un espace naturel appelé "plateau de Rochebonne" est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Rochebonne » (zone spéciale de conservation FR 5402012) l'espace délimité sur la carte de situation au 1/670 000 et la carte au 1/100 000 ci-jointes.

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 sur le plateau de Rochebonne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents sur le site Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 plateau de Rochebonne dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection du plateau de Rochebonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur le plateau de Rochebonne) peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, aux préfectures de Charente-Maritime et de Vendée, aux directions interrégionales de la mer Nord-Atlantique - Manche-Ouest et Sud-Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes et des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d'une zone Natura 2000

Résumé. Un arrêté remplace un précédent pour désigner une zone protégée Natura 2000 appelée plateau de Rochebonne.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2014 désigne des responsables pour son exécution et sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5