ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Modification de la désignation d'une zone Natura 2000

Résumé. Un arrêté remplace un précédent pour désigner une zone protégée Natura 2000 appelée plateau de Rochebonne.

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 août 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

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