En vigueur depuis le 5 novembre 2014
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Modification de la désignation d'une zone Natura 2000
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 14 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne (zone spéciale de conservation).
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 août 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4