ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Rochebonne » (zone spéciale de conservation FR 5402012) l'espace délimité sur la carte de situation au 1/670 000 et la carte au 1/100 000 ci-jointes.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Protection du plateau de Rochebonne

Résumé. Un espace naturel appelé "plateau de Rochebonne" est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau de Rochebonne » (zone spéciale de conservation FR 5402012) l'espace délimité sur la carte de situation au 1/670 000 et la carte au 1/100 000 ci-jointes.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance