ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2014 désigne des responsables pour son exécution et sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

Source : Légifrance