ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

Créé le 5 novembre 2014

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 plateau de Rochebonne figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014