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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de la commission administrative paritaire des attachés d'administration des affaires sociales

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui fixait la composition d'une commission administrative paritaire pour les attachés d'administration des affaires sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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