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Arrêté du 13 février 2008

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Attaché principal d'administration des affaires sociales

2

2

2

2

Attaché d'administration des affaires sociales

3

3

3

3

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Abrogé27 septembre 2014

Créé le 27 février 2008 · Abrogé le 27 septembre 2014

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Attaché principal d'administration des affaires sociales 2 2 2 2
Attaché d'administration des affaires sociales 3 3 3 3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au vendredi 26 septembre 2014

Source : Légifrance