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Arrêté du 13 février 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 septembre 2014

Créé le 27 février 2008 · Abrogé le 27 septembre 2014

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 27 février 2008 au vendredi 26 septembre 2014

Source : Légifrance