ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 67,28 % de femmes et 32,72 % d'hommes.

La composition de la commission mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les attachés d'administration) est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché d'administration hors classe 2 2 7 7
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 3 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) modifié susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 67,28 % de femmes et 32,72 % d'hommes.

La composition de la commission mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les attachés d'administration) est fixée comme suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Attaché d'administration hors classe 2 2 7 7
Attaché principal d'administration 2 2
Attaché d'administration 3 3

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 31 mai 2018art. 1 : Modification de la composition des représentants du personnel

En résumé. La composition de la commission a été ajustée avec l'ajout d'une précision sur la répartition hommes-femmes et une modification du nombre de représentants pour certains grades.

En vigueur du samedi 27 septembre 2014 au dimanche 3 juin 2018

Source : Légifrance