Arrêté du 31 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Art. 2

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Modification de la composition des représentants du personnel

Résumé. La composition de la commission de représentants du personnel est ajustée pour refléter une répartition plus équitable entre les femmes et les hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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