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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'article supprime une commission administrative paritaire pour les contrôleurs du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 1998Art. 1Arrêté du 8 avril 1998Art. 2Arrêté du 8 avril 1998Art. 3
- Arrêté du 8 avril 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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