Arrêté du 8 avril 1998

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 23 avril 1998 · Abrogé le 25 septembre 2014

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance