Arrêté du 8 avril 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette commission est placée auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 septembre 2014

Créé le 23 avril 1998 · Abrogé le 25 septembre 2014

Cette commission est placée auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance